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Les scrutins

Les 63 votes français et européens retenus dans la cartographie, présentés du plus récent au plus ancien.

63 scrutins au total

  1. 01Parlement européenRapport 2025 sur les progrès de l’Ukraine vers l’Union européenneLe Parlement évalue les réformes menées en 2025 et les prochaines étapes du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  2. 02Assemblée nationaleActualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 — texte définitif à l’AssembléeL’Assemblée nationale vote le compromis final actualisant la trajectoire budgétaire et les priorités de défense françaises jusqu’en 2030.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  3. 03SénatActualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 — texte définitif au SénatLe Sénat vote le compromis final actualisant la trajectoire budgétaire et les priorités de défense françaises jusqu’en 2030.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  4. 04Parlement européenIncursions de drones et provocations russes contre des États européensLa résolution condamne des incursions attribuées à la Russie en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande, et appelle à renforcer la défense commune.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  5. 05SénatActualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 — vote du SénatLe Sénat révise la trajectoire budgétaire et les priorités de défense françaises prévues jusqu’en 2030.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  6. 06Parlement européenJustice pour les attaques russes contre les civils ukrainiensLe Parlement demande que les responsables des attaques contre la population civile ukrainienne rendent compte de leurs actes devant la justice.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  7. 07Parlement européenRecrutement forcé de ressortissants étrangers pour la guerre russeLa résolution dénonce la traite et les atteintes aux droits humains liées au recrutement de citoyens non russes dans les forces engagées contre l’Ukraine.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  8. 08Parlement européenQuatre ans de guerre et garanties pour une paix durable en UkraineQuatre ans après l’invasion à grande échelle, le Parlement évalue la contribution européenne à une paix juste et à la sécurité durable de l’Ukraine.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  9. 09Parlement européenPosition européenne pour une paix juste et durable en UkraineLe Parlement fixe ses principes pour un règlement du conflit qui respecte la souveraineté ukrainienne et associe l’Ukraine aux négociations.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  10. 10Parlement européenRéponse aux violations russes de l’espace aérien et d’infrastructures européennesLa résolution appelle à une réponse européenne coordonnée aux incursions et atteintes attribuées à la Russie sur le territoire d’États membres.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  11. 11Parlement européenRésilience de la Moldavie face aux menaces hybrides russesLe Parlement propose de renforcer la capacité de la Moldavie à résister à la désinformation, aux cyberattaques et aux ingérences russes.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  12. 12Parlement européenRapports 2023 et 2024 sur les progrès de l’Ukraine vers l’Union européenneLe Parlement évalue les réformes accomplies par l’Ukraine et les étapes restant à franchir dans son processus d’adhésion à l’Union.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  13. 13Parlement européenCivils détenus, prisonniers de guerre et bombardements en UkraineLa résolution documente le coût humain de la guerre et demande la libération des civils détenus, le respect des prisonniers et la fin des attaques contre les civils.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  14. 14SénatAmélioration de la protection temporaire en FranceLe Sénat vote une proposition destinée à améliorer en France les droits et l’accompagnement des personnes bénéficiant de la protection temporaire.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  15. 15Parlement européenRetour des enfants ukrainiens déportés ou transférés de forceLe Parlement exige l’identification et le retour en Ukraine des enfants emmenés de force vers la Russie ou les territoires qu’elle occupe.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  16. 16Assemblée nationaleRenforcement du soutien français et européen à l’UkraineL’Assemblée nationale se prononce sur une résolution européenne appelant la France et l’Union à accroître leur soutien à l’Ukraine.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  17. 17Parlement européenMaintien du soutien européen à l’Ukraine après trois ans de guerreTrois ans après l’invasion à grande échelle, le Parlement appelle à poursuivre l’aide à l’Ukraine et la pression exercée sur la Russie.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  18. 18Parlement européenDésinformation historique russe utilisée pour justifier la guerreLa résolution condamne la falsification de l’histoire et la propagande mobilisées par les autorités russes pour légitimer l’invasion de l’Ukraine.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  19. 19Parlement européenSoutien à l’Ukraine et coopération militaire entre la Russie et la Corée du NordLe Parlement demande de renforcer l’aide à l’Ukraine en réponse à l’approfondissement de la coopération militaire entre Moscou et Pyongyang.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  20. 20Parlement européenProtection de la Moldavie face à l’ingérence russeÀ l’approche d’échéances électorales, le Parlement propose de renforcer la résilience démocratique de la Moldavie face aux actions russes.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  21. 21Parlement européenPérennité du soutien financier et militaire à l’UkraineLa résolution demande aux États membres d’inscrire leur aide financière et militaire à l’Ukraine dans la durée.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  22. 22Parlement européenPoursuite du soutien de l’Union européenne à l’UkraineAu début de la nouvelle législature, le Parlement réaffirme son engagement à maintenir une aide politique, financière, humanitaire et militaire.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  23. 23Parlement européenIngérences russes au Parlement et dans les élections européennesLa résolution répond à de nouvelles accusations d’ingérence et demande de renforcer la transparence et la protection du débat démocratique européen.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  24. 24Parlement européenÉlection présidentielle russe et vote organisé dans les territoires occupésLe Parlement conteste la légitimité démocratique du scrutin russe et condamne son extension illégale aux territoires ukrainiens occupés.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  25. 25SénatAccord de sécurité franco-ukrainien — vote du SénatAprès un débat sur l’accord bilatéral de sécurité et la situation en Ukraine, le Sénat approuve la déclaration du Gouvernement.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  26. 26Assemblée nationaleAccord de sécurité franco-ukrainien — vote de l’Assemblée nationaleAprès un débat sur l’accord bilatéral de sécurité et la situation en Ukraine, l’Assemblée approuve la déclaration du Gouvernement.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  27. 27Parlement européenMaintien du soutien européen à l’Ukraine après deux ans de guerreDeux ans après l’invasion à grande échelle, la résolution appelle l’Union et ses États membres à poursuivre durablement leur aide à l’Ukraine.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  28. 28Parlement européenMort d’Alexeï Navalny et soutien aux prisonniers politiques russesLe Parlement tient les autorités russes pour responsables de la mort d’Alexeï Navalny et demande un soutien accru à la société civile réprimée.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  29. 29Parlement européenAllégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques européensLa résolution demande d’enquêter sur les réseaux d’influence russes et de mieux protéger les institutions et élections européennes.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  30. 30SénatLoi de programmation militaire 2024-2030 — texte définitif au SénatLe Sénat se prononce sur le compromis final fixant la trajectoire budgétaire et les priorités de défense françaises jusqu’en 2030.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  31. 31SénatLoi de programmation militaire 2024-2030 — vote du SénatLe Sénat vote la trajectoire budgétaire et les priorités de défense françaises pour la période 2024-2030.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  32. 32Parlement européenReconstruction et intégration euro-atlantique de l’UkraineLe Parlement définit des priorités pour financer une reconstruction durable et accompagner le rapprochement de l’Ukraine avec l’Union européenne et l’OTAN.Assistance économique à l’Ukraine
  33. 33SénatReconnaissance par le Sénat du génocide ukrainien de 1932-1933Le Sénat reconnaît comme génocide la famine organisée en Ukraine en 1932-1933, connue sous le nom d’Holodomor.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  34. 34Assemblée nationaleInscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristesLa résolution invite la France et l’Union européenne à qualifier le groupe militaire privé Wagner d’organisation terroriste.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  35. 35Parlement européenRépression de Vladimir Kara-Mourza, d’Alexeï Navalny et de l’opposition en RussieLe Parlement condamne la persécution des opposants russes, notamment la condamnation de Vladimir Kara-Mourza et l’emprisonnement d’Alexeï Navalny.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  36. 36Assemblée nationaleReconnaissance de l’Holodomor comme génocideL’Assemblée nationale reconnaît comme génocide la famine organisée en Ukraine en 1932-1933 et en condamne les responsables soviétiques.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  37. 37Parlement européenUn an de guerre d’agression russe contre l’UkraineÀ l’approche du premier anniversaire de l’invasion, le Parlement réaffirme son soutien à l’Ukraine et appelle à maintenir la pression sur la Russie.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  38. 38Parlement européenConditions de détention d’Alexeï Navalny et des prisonniers politiques russesLa résolution dénonce la dégradation des conditions de détention d’Alexeï Navalny et réclame la libération des prisonniers politiques en Russie.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  39. 39SénatSoutien du Sénat à l’Ukraine et renforcement de l’aide françaiseLe Sénat condamne l’agression russe, affirme son soutien à l’Ukraine et demande d’accroître l’aide qui lui est fournie.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  40. 40Parlement européenPriorités du sommet entre l’Union européenne et l’UkraineAvant le sommet UE-Ukraine, le Parlement précise ses attentes sur le soutien militaire, financier, humanitaire et sur le rapprochement européen.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  41. 41Assemblée nationaleSoutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnation de la guerre russeLa résolution affirme le soutien politique de l’Assemblée à l’Ukraine et condamne explicitement la guerre menée par la Fédération de Russie.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  42. 42Parlement européenReconnaissance de la Russie comme État soutenant le terrorismeLe Parlement qualifie la Russie d’État soutenant le terrorisme et condamne les attaques menées contre la population et les infrastructures ukrainiennes.Sanctions visant la Russie
  43. 43Parlement européenNon-reconnaissance des documents russes délivrés dans les territoires occupésLe texte organise le refus européen des passeports et documents de voyage russes émis dans des régions ukrainiennes ou géorgiennes occupées.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  44. 44Parlement européenRéponse à l’escalade russe dans la guerre contre l’UkraineLa résolution condamne l’annexion revendiquée de territoires ukrainiens et appelle à poursuivre l’aide à l’Ukraine face à l’escalade russe.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  45. 45Assemblée nationaleAdhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN — vote de l’AssembléeL’Assemblée nationale autorise la ratification des protocoles permettant à la Finlande et à la Suède de rejoindre l’Alliance atlantique.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  46. 46SénatAdhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN — vote du SénatLe Sénat autorise la ratification des protocoles permettant à la Finlande et à la Suède de rejoindre l’Alliance atlantique.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  47. 47Parlement européenCandidatures européennes de l’Ukraine, de la Moldavie et de la GéorgieLe Parlement se prononce sur la perspective d’adhésion des trois pays et soutient l’octroi du statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  48. 48Parlement européenPolitique étrangère et de défense européenne après l’invasion de l’UkraineLe Parlement tire les conséquences stratégiques de l’invasion russe et demande de renforcer la capacité d’action extérieure et de défense de l’Union.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  49. 49Parlement européenConséquences de la guerre en Ukraine pour les femmesLa résolution examine les risques particuliers subis par les femmes et les filles, de l’exil aux violences sexuelles liées au conflit.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  50. 50Parlement européenRenforcement des sanctions européennes contre la RussieLe Parlement se prononce sur un durcissement des sanctions et sur leur mise en œuvre en réponse à la poursuite de l’invasion de l’Ukraine.Sanctions visant la Russie
  51. 51Parlement européenProtection des enfants et des jeunes fuyant la guerre en UkraineLa résolution vise à mieux accueillir et protéger dans l’Union les mineurs déplacés par la guerre, notamment contre l’exploitation et la traite.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  52. 52Parlement européenSécurité alimentaire face aux conséquences de l’invasion russeLe Parlement demande un plan européen pour limiter les effets de la guerre sur l’approvisionnement et les prix alimentaires dans l’Union et au-delà.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  53. 53Parlement européenCondamnation de l’agression russe contre l’UkraineQuelques jours après l’invasion à grande échelle, le Parlement condamne l’agression russe et appelle à renforcer le soutien européen à l’Ukraine.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  54. 54Parlement européenTensions à la frontière ukrainienne et occupation de territoires ukrainiensLa résolution répond au déploiement militaire russe autour de l’Ukraine et réaffirme le soutien à sa souveraineté territoriale.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  55. 55Parlement européenRépression de l’organisation Memorial et de la société civile en RussieLe Parlement condamne la répression visant Memorial, les défenseurs des droits humains et la société civile russe.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  56. 56Parlement européenViolations des droits humains par le groupe Wagner et les sociétés militaires privéesLa résolution condamne les exactions attribuées aux sociétés militaires privées, notamment au groupe Wagner, et demande des mesures européennes.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  57. 57Parlement européenMise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’UkraineLe Parlement européen évalue l’application de l’accord qui organise le rapprochement politique et économique entre l’Union et l’Ukraine.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  58. 58SénatLoi de programmation militaire 2019-2025 — texte définitifLe Sénat vote le compromis final fixant les moyens et les priorités militaires françaises pour la période 2019-2025.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  59. 59Parlement européenLibération d’Oleg Sentsov et des prisonniers politiques ukrainiensLa résolution demande à la Russie de libérer le cinéaste ukrainien Oleg Sentsov et les autres Ukrainiens détenus pour des motifs politiques.Assistance diplomatique et/ou humanitaire à l’Ukraine
  60. 60Parlement européenAssistance macrofinancière supplémentaire à l’UkraineLe vote porte sur l’octroi d’une nouvelle aide financière européenne afin de soutenir la stabilité économique de l’Ukraine.Assistance économique à l’Ukraine
  61. 61SénatLoi de programmation militaire 2019-2025 — première lecture au SénatLe Sénat se prononce sur la programmation des moyens et des priorités militaires françaises pour la période 2019-2025.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  62. 62Assemblée nationaleLoi de programmation militaire 2019-2025 — première lectureL’Assemblée nationale vote l’ensemble de la programmation des moyens et des priorités militaires françaises pour la période 2019-2025.Assistance militaire à l’Ukraine et politique de réarmement
  63. 63Parlement européenMesures commerciales temporaires en faveur de l’UkraineLe Parlement européen se prononce sur des préférences commerciales supplémentaires destinées à soutenir l’économie ukrainienne.Assistance économique à l’Ukraine